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HALL HAUS, société par actions simplifiée, inscrite au RCS sous le numéro 890 338 585, dont le siège social est situé 49 rue de l’ile de France, 93410 VAUJOURS (ci-après « HALL HAUS ») vend sur son site Internet « shop.hall.haus» (ci-après le « Site Internet ») du mobilier neuf (ci-après les « Produits »).
Toute personne consultant le Site Internet et décidant ou non de procéder à l’acquisition de Produits sera considéré comme un utilisateur auquel les présentes conditions générales s’appliqueront (ci-après l’ « Utilisateur »).
Sauf faute ou négligence, HALL HAUS ne sera pas responsable en cas de préjudice subis par l’Utilisateur pendant la consultation du Site Internet et l’utilisation des services proposés.
L’Utilisateur doit, avant toute inscription et achat, lire les présentes Conditions générales de vente d’utilisation du site Internet, disponibles sur le Site Internet, lesquelles constituent un accord contractuel entre l’Utilisateur et HALL HAUS concernant l’accès et l’utilisation du Site et l’achat et la livraison des Produits ; l’Utilisateur s’engage à les respecter.
L’Utilisateur reconnait et accepte que l’achat des Produits (ci-après la « Commande ») vaut acceptation des Conditions Générales disponibles sur le Site Internet, dont il s’engage à prendre connaissance préalablement avant toute Commande; la Commande vaudra donc acceptation préalable, explicite et sans réserve Conditions Générales d’utilisation et de vente.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site Internet de HALL HAUS constituent un contrat et régissent les relations entre l'Utilisateur et HALL HAUS.
Les Conditions Générales prévalent, entre HALL HAUS et l’Utilisateur, sur tout autre document contractuel ou non.
Le fait pour l’Utilisateur de commander des produits sur le Site Internet constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l’intégralité des stipulations des présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur confirme avoir la capacité juridique de contracter, en qualité de personne physique ou représentant d’une personne morale.
HALL HAUS se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de vente et d’utilisation du site Internet, et adresseront la nouvelle version des Conditions Générales à l’Utilisateur.
Les Conditions Générales applicables à une Commande sont celles en vigueur au moment de la passation de ladite Commande et acceptées par l’Utilisateur conformément au présent article.
Pour acheter des Produits sur le Site Internet, l’Utilisateur devra s’inscrire sur le Site Internet. L'inscription sur le Site Internet est gratuite et accessible à tout Utilisateur personne physique âgé d’au moins dix-huit (18) ans révolus, ainsi qu’à toute personne morale.
L’Utilisateur pourra commander les Produits sur le Site Internet en remplissant les champs obligatoires du formulaire d’inscription, à savoir son adresse email, son nom, prénom et adresse postale de livraison ; la création d’un compte n’est pas nécessaire.
Pour passer une commande sur le Site Internet, l’Utilisateur devra suivre le process suivant :
L'email de validation de la Commande envoyé à l’Utilisateur confirme l'acceptation par HALL HAUS de la commande de l’Utilisateur et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits après passation de la Commande, l’Utilisateur sera informé par courrier électronique de l’annulation de sa Commande. En application des dispositions des articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité des Produits, l’Utilisateur sera alors remboursé du prix des Produits commandés dans les 14 jours suivant sa demande.
Le courriel de confirmation de Commande adressé à l’Utilisateur comprend un numéro de référence, qu'il conviendra à l’Utilisateur de rappeler systématiquement pour toute information relative à sa Commande. Cette confirmation comprend : les caractéristiques essentielles des Produits commandés et l’indication des prix TTC. Cette confirmation mentionnera la date prévue et les modalités de livraison.
La vente sera considérée comme définitive et parfaite après l’envoi à l’Utilisateur de la confirmation de l’acceptation par HALL HAUS de sa Commande et après encaissement par HALL HAUS de l’intégralité du prix de vente des Produits commandés.
Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu'après validation ou réception du paiement.
Une fois la Commande validée, il ne sera plus possible de modifier son contenu, ni les informations relatives à celle-ci ; l’Utilisateur devra donc vérifier ses informations personnelles et le contenu de sa commande, avant de la valider.
L'annulation n'est pas possible mais vous pouvez refuser votre colis au moment de la livraison.
Le colis sera dans ces conditions retourné et le remboursement de la Commande à l’exception des frais de livraison et des éventuels frais accessoire qui resteront à la charge de l’Utilisateur, sera réalisé.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les Produits qui lui sont livrés puissent présenter des différences minimes par rapport à leur photographie de présentation.
La description des Produits ou la qualité des photos peuvent ne pas clairement refléter l'état des Produits Il se peut qu’il existe des différences entre les couleurs et les nuances affichées sur les photos et à l'écran et celles observées lors d'un examen de visu, ce que l’Utilisateur accepte.
Les prix affichés sur le Site Internet s'expriment en euros (€) et s'entendent en prix publics toutes charges comprises telles qu'elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres. La TVA est appliquée uniquement sur la marge. Par conséquent conformément à l’article 297 A du GCI, et à la directive communautaire 2006/112/CE, les acheteurs ne bénéficient d'aucun droit à déduction de la TVA incluse dans le prix d'acquisition qui est celle en vigueur en France à la date de la passation de la Commande. Les taxes spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des réglementations (comme par exemple l'écotaxe mobilier ou l'éco taxe participation), ne sont quant à elles indiquées que sur la page de commande.
Tous les prix des produits s'affichent sur le site hors frais de port ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du Produit lui-même, tel qu'il est décrit ainsi que son emballage.
L’Utilisateur est tenu de payer les frais de port ou de transport. Le cas échéant, l’Utilisateur doit également payer la TVA sur ses frais, les taxes à l'importation, les frais d'assurance ou encore les coûts des services annexes.
Pour les expéditions hors Union Européenne, les frais de conditionnement et de transport feront l’objet d’un chiffrage personnalisé envoyé à l’Utilisateur par email pour validation. La vente ne pourra être validée qu’après acceptation par l’Utilisateur de ses frais.
Les produits demeurent la propriété de HALL HAUS jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci.
L’achat des Produits de la Commande sur le Site Internet de HALL HAUS est finalisé via le paiement du Prix indiqué au moyen des modes de paiement suivants : Cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Amex …), Paypal ou Applepay.
Les mentions à indiquer pour le paiement sécurisé par carte bancaire via une plateforme sécurisée indépendante de celle de HALL HAUS, sont précisés sur le Site Internet au moment du paiement.
HALL HAUS n'a pas connaissance des informations bancaires des utilisateurs.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au moment de la Commande, et rappelé dans le mail de confirmation. HALL HAUS n’est pas responsable l’impossibilité ou du retard de livraison qui serait due à des coordonnées erronées.
Les Produits sont livrables dans le monde entier.
Livraison en France métropolitaine :
Nos équipes préparent le colis de l’Utilisateur et le remet au transporteur sous 7 jours maximum, hors les jours fériés et le week-end, sous réserve de disponibilité des Produits.
Livraison hors Union Européenne : un devis spécifique sera soumis au CLIENT avant validation de sa commande.
Conformément aux dispositions de l’Article L 216-1 du Code de la Consommation, la date estimée de livraison des Produits sera précisée à l’étape de confirmation de Commande et en l’absence de précision.
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement de l’Utilisateur qui retarderaient l'expédition de sa commande.
Avant de valider votre la Commande, l’Utilisateur peut ajouter une nouvelle adresse qui sera automatiquement prise en compte.
Si l’Utilisateur a déjà passé Commande et a commis une erreur dans l'adresse de livraison, l’Utilisateur devra contacter notre Service Client par email à l’adresse contact@hall.haus
Si l’Utilisateur a reçu des Produits ne correspondant pas à sa Commande, HALL HAUS l’invite à faire parvenir une ou deux photos des Produits à l'adresse suivante : contact@hall.haus
L’Utilisateur sera informé que, dans certains cas, en fonction du lieu de livraison, des taxes et des frais de douanes complémentaires sont susceptibles de s'appliquer.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier s'il existe des réglementations ou des restrictions spécifiques à l'importation d'un objet dans le pays où il a demandé à être livré. Il doit également vérifier s’il doit payer des frais liés à ces types de réglementations ou de restrictions. HALL HAUS n’est pas responsable de ces frais.
HALL HAUS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison des Produits commandés.
L’Utilisateur reconnait avoir été expressément informé du droit de rétractation et des conditions de sa mise en œuvre avant la passation de la Commande.
L’Utilisateur reconnait que le formulaire de rétractation est disponible sur le Site Internet et qu’il en a pris connaissance avant toute commande.
Conformément aux dispositions des Articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, l’Utilisateur Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d'un quelconque motif. Le délai de rétractation court à partir de la réception des Produits ou de leurs retraits en point relais pour effectuer votre retour, précision étant rapportée que le jour de réception des Produits n’est pas compté dans le délai ; le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ».
Les Produits doivent être retournés dans leurs emballages avec les étiquettes d'origine dans un état permettant leur commercialisation immédiate.
Pour effectuer votre demande de retour, veuillez suivre les étapes suivantes :
Les frais de retour des Produits sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit retourner le Produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
L’Utilisateur sera remboursé sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat (hors frais de livraison et frais de retour qui restent à la charge de l’Utilisateur.
Sous réserve de la réception des Produits retournés par l’Utilisateur, et à compter de la réception de la demande de rétractation, HALL HAUS dispose d’un délai de 14 jours pour rembourser l’Utilisateur. Une fois votre commande remboursée, l’Utilisateur recevra un email de confirmation.
Le délai avant d'être recrédité est ensuite déterminé par votre banque et le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Il n'est pas possible d'échanger des Produits achetés sur le Site Internet de HALL HAUS.
HALL HAUS n’a pas une obligation de résultat, mais seulement de moyen dans la fourniture du service offert par son site Internet et la vente des Produits. Tout dysfonctionnement, inconvénient ou préjudice attachés à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service ou de tout fait qualifié de force majeure, ne relèvera pas la responsabilité. De plus, HALL HAUS ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, HALL HAUS et l’Utilisateur tenteront de résoudre celui-ci amiablement, dans le cadre soit d'une procédure de médiation conventionnelle soit de tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas d'échec de la transaction, les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux Articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, HALL HAUS en qualité de professionnel a l’obligation de transmettre à l’Utilisateur les coordonnées du médiateur de la consommation compétent qui pourra être saisi par l’Utilisateur.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont :
Association des Médiateurs Européens (Secteur consommation)
11 place Dauphine 75001 Paris
contact@mediationconso-ame.com
Sous-total
€0,00
Droits et taxes inclus. Les frais de livraison sont calculés lors du paiement.